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Hébergement – Directeur de publication

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Diffamation

Tout propos diffamatoire (*) concernant ce site ou visant les personnes qui le représentent, l’association OEP et les personnes qui la représentent ainsi que ses membres, quant à leur vie privée ou publique, et leur vie associative, est susceptible de faire l’objet de poursuites pénales. Tout article, toute interview, toute photographie ou film qui concernent l’association, (ou) ses responsables (ou) membres, quant à leur vie privée ou publique, et utilisés, publiés sans autorisation, ou détournés de leur objectif par une personne physique ou morale, sous quelque forme que ce soit, feront l’objet d’une plainte en justice immédiate et sans préavis, déposée avec le concours de nos avocats et juristes en exercice (copie d’écran ou tout autre support à l’appui le cas échéant).

 

(*) latin diffamare ; de fama, renommée ; la diffamation est le fait de porter atteinte à la réputation d’une personne ou d’un corps constitué, par des paroles ou des écrits non fondés, mensongers ; c’est le fait de calomnier.